- exemption fiscale
- сущ.
бизн. налоговое освобождение
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
exemption fiscale
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NAACP — National Association for the Advancement of Colored People National Association for the Advancement of Colored People (NAACP) Devise : « Assurer l égalité de droits politiques, éducatifs, sociaux et économiques de tous les citoyens et… … Wikipédia en Français
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Prévôt général des Pays-Bas — Le prévôt général des Pays Bas était l’agent qui administrait le territoire des Pays Bas autrichiens pour le compte du gouverneur général, Charles Alexandre de Lorraine. Le 1er mars 1755, celui ci promulgue un règlement qui fixe les… … Wikipédia en Français
Prévôt général des pays-bas — Règlement du 1er mars 1755 du prince Charles Alexandre de Lorraine pour la compagnie du prévôt général des Pays Bas Le 1er mars 1755, le gouverneur général Charles Alexandre de Lorraine promulgue un règlement qui fixe les règles de… … Wikipédia en Français
Kastroktisia — La kastroktisia (en grec byzantin καστροκτισία / kastroktisía) est dans l Empire byzantin une charge fiscale extraordinaire, assimilable à une corvée, concernant la construction et l entretien des forteresses. Elle apparaît en effet dans les… … Wikipédia en Français
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Hidalgo (noblesse) — Pour les articles homonymes, voir Hidalgo. Un hidalgo (en espagnol) était, en Castille et puis au royaume d’Espagne, tout comme en Amérique hispanique, un membre de la petite noblesse, sans autre titre spécifique, héritier par le sang de cette… … Wikipédia en Français
Boidatos — Boïdatos Un boïdatos (en grec byzantin βοϊδᾶτος/boïdátos) désigne dans la documentation fiscale byzantine un paysan propriétaire d un demi zeugarion, unité économique et fiscale correspondant à une paire de bœufs : c est donc un paysan ne… … Wikipédia en Français
